NOTICE d’INFORMATION

Nom et données de contact du responsable de traitement

Association POSITI’F
Adresse : 17 rue des sablons 78650 Saulx les Marchais
Adresse mail : secretariat.associationpositif@gmail.com
Site internet : http://positif-mobilite.fr/

Membres du bureau :

Dr. Nadine PELLEGRINI
Dr. Linda DARMON
Mme. Cyrielle MELINAT
Mme. Elise DUPITIER
Mme. Clémence PAQUIN

Date de la dernière mise à jour : juillet 2019

Droit des personnes concernées

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et en obtenir une copie (article 15 du RGPD), obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD), vous opposer au traitement de vos données dans les conditions prévues par l’article 21 du RGPD et obtenir l’effacement de celles-ci dans les conditions prévues par l’article 17 du RGPD. Vous disposez dans certains cas d’un droit à la portabilité (article 20 du RGPD) et à la limitation du traitement dans les conditions prévues par l’article 18 du RGPD.

Si vous estimez que le traitement de vos données effectué par nous constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNPD (www.cnpd.lu).

REGISTRE des ACTIVITES de TRAITEMENT

Dernière mise à jour : juillet 2019

TRAITEMENT n°1

Finalité = Gestion administrative des membres

Catégories de personnes concernées
Membres de l’association

Catégories de données traitées

• Nom
• Prénom
• Adresse postale
• Adresse mail
• téléphone
• Lieu d’exercice
• Date d’adhésion
• Type d’adhésion (individuelle ou associative)

Catégories de destinataires
Membres exerçant une fonction interne (le bureau et le responsable web)

Transferts vers des pays tiers
NA

Délais prévus pour l’effacement des données

1 année après :

• non-paiement de la cotisation annuelle
• avoir quitté l’association
• l’exclusion d’un membre

Mesures de sécurité organisationnelles et techniques

• Contrôle d'accès du fichier
• Mesures de traçabilité
• Mesure de protection

TRAITEMENT n°2

Finalité = Gestion des cotisations

Catégories de personnes concernées
Les adhérents

Catégories de données traitées

• Nom
• Prénom
• Adresse postale
• Adresse mail
• Téléphone
• Lieu d’exercice
• Date d’adhésion
• Type d’adhésion ‘individuelle ou associative)
• Mode de paiement

Catégories de destinataires
Membres exerçant une fonction interne (le bureau et le responsable web)

Transferts vers des pays tiers
NA

Délais prévus pour l’effacement des données
2 mois après clôture annuelle des comptes

Mesures de sécurité organisationnelles et techniques

• Contrôle d'accès du fichier
• Mesures de traçabilité
• Mesure de protection

TRAITEMENT n°3

Finalité = Newsletter

Catégories de personnes concernées
Toute personne y ayant consenti

Catégories de données traitées

• Nom
• Prénom
• Adresse mail

Catégories de destinataires

Transferts vers des pays tiers
NA

Délais prévus pour l’effacement des données
Jusqu’au retrait du consentement

Mesures de sécurité organisationnelles et techniques

• Contrôle d'accès du fichier
• Mesures de traçabilité
• Mesure de protection.

TRAITEMENT n°4

Finalité = Gestion du site internet

Catégories de personnes concernées

• Adhérents
• Visiteurs du site

Catégories de données traitées
Adresse IP

Catégories de destinataires
Prestataire externe

Transferts vers des pays tiers
NA

Délais prévus pour l’effacement des données

Mesures de sécurité organisationnelles et techniques

• Contrôle d'accès du fichier
• Mesures de traçabilité
• Mesure de protection

TRAITEMENT n°5

Finalité = publication de photos sur le site internet

Catégories de personnes concernées

• Membres du CA
• Adhérents
• Participants au congrès

Catégories de données traitées

• Photo type « identité » (pour les membres du CA)
• Photos prises lors d’évènements

Catégories de destinataires
Visiteurs du site

Transferts vers des pays tiers
NA

Délais prévus pour l’effacement des données
Jusqu’au retrait du consentement

Mesures de sécurité organisationnelles et techniques

• Contrôle d'accès du fichier
• Mesures de traçabilité
• Mesure de protection

TRAITEMENT n°6

Finalité = Gestion des listes de contact non adhérents

Catégories de personnes concernées

• Fabricants
• Revendeurs
• Orthoprothésistes
• Professionnels travaillant dans une clinique du positionnement

Catégories de données traitées

• Nom
• Prénom
• Adresse postale professionnelle
• Adresse mail
• Numéro de téléphone

Catégories de destinataires

• adhérents

Transferts vers des pays tiers
NA

Délais prévus pour l’effacement des données
Jusqu’à opposition de la personne concernée

Mesures de sécurité organisationnelles et techniques

• Contrôle d'accès du fichier
• Mesures de traçabilité
• Mesure de protection

Hébergement

Site hébergé sur un serveur dédié à la société Ambrey  – 24 résidence du chemin de Saint Pierre 91490 ONCY SUR ÉCOLE – 01 64 98 08 19.