Règlement intérieur

I. Membres et Admissions des membres

a) Adhérent actif :

- Etre titulaire d’un diplôme :

  • Docteur en médecine
  • Ergothérapeute
  • Masseur-Kinésithérapeute
  • Orthoprothésiste

- Toute autre personne dans le domaine de la santé sur avis motivé du bureau et validé en conseil d’administration
­-  Représentants d’associations d’usagers

b) Adhérent non actif :

- Personne physique ou morale ne remplissant pas les conditions d’adhésion des membres actifs mais ayant cotisé à l’association POSITI’F.
- Membres d’honneurs : personne ayant rendu des services à l’association POSITI’F.

II. Chargé de mission

Le bureau directeur de POSITI’F peut se munir d’autant de chargé(s) de mission que nécessaire. Une personne est chargée d’un dossier particulier ou d’une mission par le bureau directeur de POSITI’F pour une durée déterminée. Un chargé de mission ne peut communiquer en dehors de sa mission ni prendre de décision au nom de POSITI’F dans les instances extérieures. Le chargé de mission est élu par le Conseil d’Administration sur proposition du bureau.

III. Election et composition du conseil d’administration :

Le conseil d’administration est élu en Assemblée Générale et se compose au minimum de 6 personnes et au maximum de 12 personnes. Il est renouvelé par tiers tous les ans comme précisé dans les statuts.
Un adhérent travaillant chez un fabricant peut faire partie du CA, hors bureau, à condition qu’il ait travaillé au moins 10 ans en tant que clinicien.
Les candidats doivent présenter une profession de foi, ainsi qu’une déclaration d’intérêts. Ces documents seront envoyés à tous les membres votants de l’assemblée générale, au moins 7 jours avant la tenue de cette AG.
Pour pouvoir voter lors de l'AG de l'année N qui se tient au mois de décembre, il faut obligatoirement être à jour de sa cotisation del'année N ou avoir déjà cotisé pour l'année N+1. L’adhésion est valable pour une année civile.

En cas de démission en cours de mandat d’un membre du conseil d’administration non membre du bureau directeur, le conseil d’administration peut :

  • statuer sur les décisions sans renouveler ce membre jusqu’à la prochaine Assemblée Générale
  • ou bien coopter un adhérent en tant que nouveau membre du CA, cette cooptation devant être ratifiée par un vote lors de l’AG suivante. Le membre coopté ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. A défaut de ratification de la cooptation, le membre cesse immédiatement ses fonctions. Les délibérations et les actes du Comité auxquels il a participé restent cependant valables.

En cas de démission en cours de mandat d’un membre du conseil d’administration membre du bureau directeur, le conseil d’administration doit le remplacer par une élection en son sein (comme précisé dans les statuts), éventuellement après cooptation d’un nouveau membre.
Un membre du CA, absent à 2 réunions de CA au cours de son mandat sans être excusé, est exclu d’office du CA.

IV. Conseil d’administration à distance :

Ses modalités sont les suivantes :

- Le recours au conseil d’administration à distance est décidé par le président sur proposition du bureau ou des administrateurs.
- Une information sera envoyée préalablement sur la liste de diffusion de l’association pour chaque conseil d’administration à distance.
- Une phase de réflexion sera mise en place, celle-ci ne pourra être inférieure à 72 heures.
- Une synthèse des positions en présence sous la forme de motions soumises au vote sera effectuée.
- Le vote s’effectuera par l’intermédiaire de la liste de diffusion pendant une période de 24 heures.
- Après chaque CA à distance, il sera rédigé un Procès-Verbal envoyé à l’ensemble des membres.

V. Modalité de vote

Plusieurs modalités de vote peuvent s’appliquer en Conseil d’administration et Assemblée Générale à la demande d’un seul des membres actifs.

Ces modalités sont :

  • Vote à main levée
  • Vote à bulletin secret
  • Vote enregistré

En cas de demandes conflictuelles, le choix de la modalité se fera en vote enregistré.

VI. Montants des cotisations

La cotisation annuelle des membres actifs est fixée à 25 € par membre adhérent physique et à 100 € par association adhérente.
Les cotisations sont payées par un chèque bancaire de l'association à l’ordre de POSITI’F ou par virement bancaire sur le compte de POSITI’F.

VII. Perte de la qualité de membre

Est qualifié de motif grave toute action ou parole contraire aux idées fondatrices de POSITI’F ou incitant à la haine raciale et religieuse.
Est également considéré comme motif grave l’utilisation de l’image de POSITI’F sans l’avis du Conseil d’administration.