NOTICE d’INFORMATION
Nom et données de contact du responsable de traitement
Association POSITI’F
Adresse : 17 rue des sablons 78650 Saulx les Marchais
Adresse mail : secretariat.associationpositif@gmail.com
Site internet : http://positif-mobilite.fr/
Membres du bureau :
Dr. Nadine PELLEGRINI
Dr. Linda DARMON
Mme. Cyrielle MELINAT
Mme. Elise DUPITIER
Mme. Clémence PAQUIN
Date de la dernière mise à jour : juillet 2019
Droit des personnes concernées
Vous pouvez accéder aux données vous concernant et en obtenir une copie (article 15 du RGPD), obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD), vous opposer au traitement de vos données dans les conditions prévues par l’article 21 du RGPD et obtenir l’effacement de celles-ci dans les conditions prévues par l’article 17 du RGPD. Vous disposez dans certains cas d’un droit à la portabilité (article 20 du RGPD) et à la limitation du traitement dans les conditions prévues par l’article 18 du RGPD.
Si vous estimez que le traitement de vos données effectué par nous constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNPD (www.cnpd.lu).
REGISTRE des ACTIVITES de TRAITEMENT
Dernière mise à jour : juillet 2019
TRAITEMENT n°1
Finalité = Gestion administrative des membres
Catégories de personnes concernées
Membres de l’association
Catégories de données traitées
- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Adresse mail
- téléphone
- Lieu d’exercice
- Date d’adhésion
- Type d’adhésion (individuelle ou associative)
Catégories de destinataires
Membres exerçant une fonction interne (le bureau et le responsable web)
Transferts vers des pays tiers
NA
Délais prévus pour l’effacement des données
1 année après :
- non-paiement de la cotisation annuelle
- avoir quitté l’association
- l’exclusion d’un membre
Mesures de sécurité organisationnelles et techniques
- Contrôle d'accès du fichier
- Mesures de traçabilité
- Mesure de protection
TRAITEMENT n°2
Finalité = Gestion des cotisations
Catégories de personnes concernées
Les adhérents
Catégories de données traitées
- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Adresse mail
- Téléphone
- Lieu d’exercice
- Date d’adhésion
- Type d’adhésion ‘individuelle ou associative)
- Mode de paiement
Catégories de destinataires
Membres exerçant une fonction interne (le bureau et le responsable web)
Transferts vers des pays tiers
NA
Délais prévus pour l’effacement des données
2 mois après clôture annuelle des comptes
Mesures de sécurité organisationnelles et techniques
- Contrôle d'accès du fichier
- Mesures de traçabilité
- Mesure de protection
TRAITEMENT n°3
Finalité = Newsletter
Catégories de personnes concernées
Toute personne y ayant consenti
Catégories de données traitées
- Nom
- Prénom
- Adresse mail
Catégories de destinataires
Transferts vers des pays tiers
NA
Délais prévus pour l’effacement des données
Jusqu’au retrait du consentement
Mesures de sécurité organisationnelles et techniques
- Contrôle d'accès du fichier
- Mesures de traçabilité
- Mesure de protection.
TRAITEMENT n°4
Finalité = Gestion du site internet
Catégories de personnes concernées
- Adhérents
- Visiteurs du site
Catégories de données traitées
Adresse IP
Catégories de destinataires
Prestataire externe
Transferts vers des pays tiers
NA
Délais prévus pour l’effacement des données
Mesures de sécurité organisationnelles et techniques
- Contrôle d'accès du fichier
- Mesures de traçabilité
- Mesure de protection
TRAITEMENT n°5
Finalité = publication de photos sur le site internet
Catégories de personnes concernées
- Membres du CA
- Adhérents
- Participants au congrès
Catégories de données traitées
- Photo type « identité » (pour les membres du CA)
- Photos prises lors d’évènements
Catégories de destinataires
Visiteurs du site
Transferts vers des pays tiers
NA
Délais prévus pour l’effacement des données
Jusqu’au retrait du consentement
Mesures de sécurité organisationnelles et techniques
- Contrôle d'accès du fichier
- Mesures de traçabilité
- Mesure de protection
TRAITEMENT n°6
Finalité = Gestion des listes de contact non adhérents
Catégories de personnes concernées
- Fabricants
- Revendeurs
- Orthoprothésistes
- Professionnels travaillant dans une clinique du positionnement
Catégories de données traitées
- Nom
- Prénom
- Adresse postale professionnelle
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
Catégories de destinataires
- adhérents
Transferts vers des pays tiers
NA
Délais prévus pour l’effacement des données
Jusqu’à opposition de la personne concernée
Mesures de sécurité organisationnelles et techniques
- Contrôle d'accès du fichier
- Mesures de traçabilité
- Mesure de protection
Hébergement
Site hébergé sur un serveur dédié à la société Ambrey – 24 résidence du chemin de Saint Pierre 91490 ONCY SUR ÉCOLE – 01 64 98 08 19.